Le PLUI
plan local d'urbanisme

PLUi-H du Grand Châteaudun 

Le plan local de l’urbanisme tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagements urbain et de services pour les 15 prochaines années.

Le PLUi-H fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.

Ce document unique pour les 23 communes du la communauté de communes viendra remplacer l’ensemble des documents communaux existants à ce jour.

Afin d’aller plus loin, la communauté de communes du Grand Châteaudun a souhaité profiter de l’élaboration de ce document pour se doter d’objectifs et de moyens d’actions concernant les modes d’habiter sur le territoire. Ce document complémentaire au PLUi prendra en compte les besoins de l’ensemble des populations afin de définir le nombre et le type de logement à réaliser ou à réhabiliter. 

Durant toute la durée de l’élaboration du PLUi-H vous êtes invités à participer : des registres ont été mis à disposition dans les mairies membres de la communauté de communes pour recueillir vos questionnements et projets.

Approbation envisagée courant 2024

PLUi du Dunois

Lancé par l’ancienne communauté de communes du Dunois, la communauté de communes du Grand Châteaudun à finalisé l’élaboration du PLUi du Dunois. Celui-ci a été approuvé le 21 décembre 2019.

Ce document vient remplacer les documents d’urbanisme des communes de Châteaudun, Saint-Denis-Lanneray, La Chapelle-du-Noyer, Jallans jusqu’à ce que le PLUi-H du Grand Châteaudun soit à son tour approuvé.
Télécharger le PLUi du Dunois

Ce fichier est sécurisé et sous la responsabilité de la communauté de communes du Grand Châteaudun, le téléchargement de ce dossier n'entraîne aucun risque pour l'usager.

SCOT du Pays Dunois 

Le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Dunois instaure les bases d’une stratégie de développement du territoire pour les 17 prochaines années (2018-2035). Le pays regroupe les communautés de communes du Grand Châteaudun et du Bonnevalais. 
Ce document fixe les orientations fondamentales en termes d’économie, d’habitat, de transport, d’équipements, de services et de paysage.

La communauté à l’obligation de traduire les orientations du document d’orientations et de stratégie (DOO) du SCOT dans le PLUI du Dunois et du PLUi-H du Grand Châteaudun.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH DU 16 septembre au 31 octobre 2024


Du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30, toutes les personnes intéressées par le Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) du Grand Châteaudun sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 33 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.
 
Toutes personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !


L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH


En juillet 2018, le Grand Châteaudun avec ses 23 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la communauté de communes de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUiH.


L’enquête publique permet à toute personne intéressée par le PLUiH de venir :


  • consulter les pièces qui constituent le PLUi
  • échanger avec la commission d’enquête
  • apporter des observations sur le contenu des documents


L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUiH les observations validées par les élus qui ne sont pas en contradiction avec le projet politique du document. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).


LES DOCUMENTS CONSULTABLES


Les documents consultables pendant l’enquête publique sont les pièces du PLUiH arrêtés en conseil communautaire du 13 mai 2024 comprenant :


  • les différents diagnostics de territoire et le rapport qui justifient les choix effectués
  • le projet politique (PADD) débattu et voté par les élus
  • le programme d’orientations et d’actions (POA) qui liste les actions en faveur de l’habitat
  • les pièces règlementaires qui organisent les règles de constructibilité du territoire :
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
  • le règlement graphique par commune (appelé aussi plan de zonage)
  • le règlement écrit (où vous trouverez les règles architecturales et, d’implantation par type de zone)
  • les annexes avec les servitudes

 

LA COMMISSION D’ENQUÊTE


La commission d’enquête est désignée par le tribunal administratif. Elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences.
Pour le Grand Châteaudun, 4 commissaires enquêteurs ont été nommés : Président : M. Michel BADAIRE, Membres titulaires : M. Christian BRYGIER et M. Pascal GALLON, Membre suppléante : Mme Brigitte ROBLET.


LES DATES ET LIEUX DES PERMANENCES


33 permanences seront réalisées dans les 23 communes du territoire (cf tableaux ci-dessous). Toutes les personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.


CONSULTATION DES DOCUMENTS


Les documents seront consultables de plusieurs façons :


·        Lors des permanences

·        Dans les mairies des lieux de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique c’est-à-dire du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30 aux horaires habituels d’ouverture des mairies concernées

·        Sur internet sur le site de communauté de communes : https://www.grandchateaudun.fr/plui


Lien de téléchargement

Ce fichier est sécurisé et sous la responsabilité de la communauté de communes du Grand Châteaudun, le téléchargement de ce dossier n'entraîne aucun risque pour l'usager.


Les contributions peuvent être réalisées sur les registres ouverts dans les mairies des lieux de permanences ou envoyées par courriel à contact@grandchâteaudun.fr ou par voie postale en adressant un courrier à Communauté de communes du Grand Châteaudun, A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête du PLUiH, service urbanisme, 2 route de Blois, 28200 CHATEAUDUN.


TÉLÉCHARGER LES PIECES DU PLUIH SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

 

ET APRES LES PERMANENCES…


À l’issue des permanences, la commission d’enquête, le Grand Châteaudun et les communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUiH. La commission d’enquête formalise ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse du Grand Châteaudun) sous la forme d’un mémoire écrit dans le délai d’un mois à l’issue des permanences.
Le mémoire sera consultable à partir du 17 octobre 2024 pendant 1 an :


  • sur ce site (https://www.grandchateaudun.fr/plui)
  • au siège du Grand Châteaudun, en version papier



ET APRES L'ENQUETE PUBLIQUE


Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUiH, ce dernier sera soumis au vote du conseil communautaire.

Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants.


Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.


Il se composera :


  • d’un rapport de présentation
  • du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • du programme d’orientations et d’actions (POA)
  • des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (= plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des annexes
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