Urbanisme
PLUi-H du Grand Châteaudun
En juillet 2018, le Grand Châteaudun avec ses 23 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la communauté de communes de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUiH.
Le plan local de l’urbanisme tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagements urbain et de services pour les 15 prochaines années.
Le PLUi-H fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.
Ce document unique pour les 23 communes de la communauté de communes viendra remplacer l’ensemble des documents communaux existants à ce jour.
L’enquête publique a été menée du lundi 16 septembre 2024à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00. 33 permanences ont été réalisées dans les 23 communes du territoire. L’objectif de l’enquête publique était d’intégrer au PLUiH les observations validées par les élus qui ne sont pas en contradiction avec le projet politique du document. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
LES DOCUMENTS CONSULTABLES
Les documents consultables pendant l’enquête publique étaient les pièces du PLUiH arrêtés en conseil communautaire du 13 mai 2024 comprenant :
• les différents diagnostics de territoire et le rapport qui justifient les choix effectués
• le projet politique (PADD) débattu et voté par les élus
• le programme d’orientations et d’actions (POA) qui liste les actions en faveur de l’habitat
• les pièces règlementaires qui organisent les règles de constructibilité du territoire :
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité territoriale en termes d’aménagement.
• le règlement graphique par commune (appelé aussi plan de zonage)
• le règlement écrit (où vous trouverez les règles architecturales et, d’implantation par type de zone)
• les annexes avec les servitudes
ET APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUiH, ce dernier sera soumis au vote du conseil communautaire.
Le PLUi se substituera alors à tous les documents préexistants.
Le PLUi sera le document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024.
Il se composera :
• d’un rapport de présentation
• du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• du programme d’orientations et d’actions (POA)
• des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (= plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• des annexes
Approbation envisagée premier semestre 2025
PLUi du Dunois
Lancé par l’ancienne communauté de communes du Dunois, la communauté de communes du Grand Châteaudun à finalisé l’élaboration du PLUi du Dunois. Celui-ci a été approuvé le 21 décembre 2019.
Ce document vient remplacer les documents d’urbanisme des communes de Châteaudun, Saint-Denis-Lanneray, La Chapelle-du-Noyer, Jallans jusqu’à ce que le PLUi-H du Grand Châteaudun soit à son tour approuvé.
Ce fichier est sécurisé et sous la responsabilité de la communauté de communes du Grand Châteaudun, le téléchargement de ce dossier n'entraîne aucun risque pour l'usager.