Le règlement local de publicité
Le Règlement Local de Publicité du Grand Châteaudun
La multiplication d’installations hétéroclites de panneaux publicitaires le long des routes, des clôtures, en entrée de ville, d’enseignes parfois lumineuses sur les façades de magasins crée une pollution visuelle néfaste au cadre de vie tout comme à l’identification des annonceurs et à la lecture des messages. Face à ce constat, la communauté de communes a décidé de se doter d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra encadrer la pose des enseignes, pré-enseignes et publicités sur tout le territoire du Grand Châteaudun. Il permettra ainsi d’équilibrer la diffusion d’informations publicitaires et de revenir à un paysage apaisé et à une meilleure lisibilité des messages commerciaux.
Quels sont les supports concernés ?
Quels sont les objectifs du RLPi ? :
La réglementation nationale ne permet pas d'encadrer suffisamment l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes. Or, le contexte urbain et le tissu commercial en perpétuelle évolution nécessitent une vision et des règles à l’échelle communautaire. Par ailleurs, le Règlement National de Publicité (RNP) interdit les publicités dans les zones protégées (Parc Naturel Régional, site inscrit, site patrimonial remarquable, Monuments Historiques…) et seul un RLPi permet de réintroduire de manière contrôlée la publicité dans ces zones. Cela favorise un équilibre entre protection patrimoniale et animation économique des centres-bourgs.
Le RPLi fixe donc les objectifs suivants :
- Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
- Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
- Lutter contre la pollution visuelle en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement
- Déroger à certaines interdictions en réintroduisant les publicités dans certains secteurs
Sous quel délai sera applicable le RLPi :
Un RLPi pensé collectivement
Quelle place tiennent la publicité et les enseignes sur le territoire ? Quelles règles faut-il définir pour mieux les encadrer ? Comment pouvons-nous adapter les règles aux différents quartiers, aux villages, aux villes mais aussi aux zones commerciales et aux zones d’activité ?
Une phase de collaboration et de concertation avec les communes et les habitants est lancée.
Vous pouvez vous informer tout au long de la procédure :
- par les publications diffusées dans la presse locale et/ou dans les bulletins municipaux ;
- grâce aux informations relative à l’avancée de la démarche sui seront disponibles en téléchargement sur ce site
- via la réunion publique et les réunions d’information qui seront organisées
Vous pouvez également vous exprimer tout au long de la procédure :
- via un registre papier disponible au siège du Grand Châteaudun
- en écrivant un mail à contact@grandchateaudun.fr
- en envoyant des courriers au président de la communauté de communes
Vos démarches
Pour toute implantation d’un dispositif de publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire), vous devez déposer une demande d’autorisation dans la MAIRIE concernée par votre projet : c’est elle qui est compétente pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’enseignes et de publicité qui la concerne.
Retrouvez toutes les infos et formulaires sur www.service-public.fr
A ce jour, ce sont les dispositions du règlement national de publicité (RNP) qui s’appliquent.
A l’horizon 2027, ce seront les dispositions du RLPi du Grand Châteaudun qui s’appliqueront aux nouveaux dispositifs. Toutefois, les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposeront d’un délai de 2 ans pour s’y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité sera de 6 ans.